L’union européenne est en train de s’immiscer dans la fourniture d’énergie
Le mardi 16 février, des mesures propres au renforcement de la sécurité en approvisionnement de l’Union Européenne devront être prises à l’initiative de la Commission européenne. Ces mesures concerneront particulièrement le domaine du gaz. Elle souhaite actuellement faire une mise au point sur la signature proprement dite des contrats.
A titre de rappel, en février 2015, Bruxelles a mis l’accent sur une politique communautaire de l’énergie. Suite aux crises que la Russie et l’Ukraine subissent en matière d’exportation de gaz vers l’Europe, l’UE se montrait très stricte. A l’époque, elle a prêté plus d’importance à la diversification de ses fournisseurs. Actuellement, Bruxelles souhaite se lancer dans l’amélioration de sa réserve légale. Les mesures prises concernent également la signature des contrats entre les États membres et les pays en-dehors de l’Union Européenne.
L’Europe souhaite donner son point de vue…
La loi actuelle souligne que la Commission ne doit donner aucun avis avant la signature des contrats. Toutefois, d’après Miguel Arias Canete, commissaire chargé de l’Energie, Bruxelles souhaite s’assurer si l’accord et les buts de l’indépendance énergétique de l’UE sont réellement conformes. Il a souligné que les États membres ne sont pas en mesure de supprimer ou d’apporter des changements sur les accords gouvernementaux déjà conclus, même ceux qui ne respectent pas la loi européenne.
Bruxelles souhaite aussi intervenir dans certains contrats commerciaux conclus à l’initiative d’un fournisseur privé et d’un État-membre. Mais il ne s’intéresse qu’aux contrats stratégiques quant à la sécurité d’approvisionnement.
Selon Bruxelles, une telle mesure serait efficace pour être à l’abri de l’emprise du grand acteur de l’énergie Gazprom ainsi que de la Russie à travers le marché en Europe.
Vers la recherche de la solidarité
La Commission a également avancé une autre solution qui concerne la solidarité des 28 États membres. Ainsi, si une crise en énergie frappe un État, les autres peuvent le soutenir en fournissant ses clients.
Outre ces améliorations au niveau de la réglementation, la Commission mettra aussi en relief deux autres nouvelles stratégies. Elles concerneront l’importation de gaz, l’identification de projet et les secteurs du chauffage.
Les résultats de l’étude menée par l’office européen de statistiques ont montré que l’UE a besoin d’importer plus de 50 % de l’énergie qu’elle a utilisée, en 2014. Cette tendance est déjà constatée depuis 2008. A noter que, parmi les États-membres, le Royaume-Uni et la France ne s’exposaient pas trop à la dépendance énergétique.