L’Union Européenne impose à Apple le remboursement de 13 milliards d’euros à Irlande
Apple vient juste d’être accusé d’avoir abusé de profits fiscaux, une action qui est tout à fait contraire aux règlements au sein de l’Union Européenne. Ainsi, la Commission Européenne impose le remboursement d’une somme de 13 milliards d’euros à l’Irlande. Ce géant de la technologie a donc à faire avec une amende gigantesque.
Certaines estimations, comme celles d’Irish Times évoquaient un chiffre important de 19 milliards d’euros. La somme qu’Apple doit verser au compte de l’Irlande ne s’éloigne pas de ces estimations. Cette grande firme américaine est jugée avoir abusé des avantages fiscaux au détriment de l’Irlande.
Interdiction des avantages fiscaux au profit de certaines entreprises
Dans un communiqué de presse, Margrethe Vestager a mis l’accent sur l’interdiction des avantages fiscaux destinés à certaines entreprises à l’initiative des États membres de l’Union Européenne. Une telle action est jugée illégale vis-à-vis des règles au sein de l’Union surtout en ce qui concerne les aides d’État. Selon une enquête menée récemment à l’initiative de la Commission, l’Irlande a fait profiter des avantages fiscaux à Apple. Ainsi, ce géant de l’informatique a payé peu d’impôts par rapport aux autres entreprises qui n’ont pas pu profiter. Ces avantages fiscaux illégaux permettent certainement à la firme de se faire remarquer face à ses concurrents.
M. Vestager a encore ajouté que les avantages que la firme américaine a pu avoir avec ses ventes réalisées aux quatre coins du monde étaient apprêtés à sa filiale ASI. Cette filiale d’Apple se trouve en Irlande, à Cork. En contrepartie, ASI verse une partie des avantages à l’entreprise-mère aux États-Unis. Pour la Commission Européenne, le principal problème réside au niveau du fait qu’ASI verse plus de profits à une autre entreprise en dehors de l’Irlande. Selon l’Union, cette firme aux États-Unis est loin d’être réelle. Elle n’a ni des salariés ni des bureaux.
Taux d’imposition jusqu’à 1 %
Avec ce traitement sélectif, Apple est soumise à un taux d’imposition de 1 % sur ses profits européens en 2003. Mais, selon Margrethe Vestager, ce taux est réduit jusqu’à 0,05 % en 2014. La firme américaine doit, de ce fait, verser 13 milliards d’euros d’impôts, outre les intérêts. Il appartient à l’Irlande de déterminer la somme finale.
Mais Apple est loin d’être la seule firme sujette à cette sorte d’amendes. En octobre 2015, la Commission Européenne a déjà sanctionné les avantages fiscaux au profit des multinationales, comme Fiat. À titre de rappel, de nombreux États Européens ont été à l’initiative de ces avantages fiscaux accordés aux entreprises étrangères.