L’Union européenne n’est pas ouverte à ceux qui se livrent à la corruption

Le 5 mai, 2023 dans la catégorie: Actualité, Union Européenne 

union-européenneL’Union Européenne souhaite établir une liste noire pour condamner la corruption à travers le globe. D’après le chef de la diplomatie de l’UE, Josep Borrell, la corruption représente un réel danger, en matière de paix et de sécurité dans le monde. Elle peut aussi approvisionner l’acte de terrorisme et plusieurs crimes.

La Commission européenne a proposé des mesures pénales pour lutter contre la corruption au niveau de l’UE et des sanctions européennes qui doivent être appliquées à travers le monde.  Le chef de la diplomatie de l’UE, Josep Borrell a affirmé que l’Union Européenne n’est pas ouverte à tous ceux qui se livrent à la corruption. Il s’agit d’une information très claire qui touche non seulement les pays membres, mais également les auteurs de la corruption dans le monde entier. Lors de la conférence de presse, Josep Borrell a ajouté que la paix et la sécurité mondiale sont menacées par la corruption, s’ajoutent les actes de terrorisme et les crimes.

Le cadre législatif soumis par Bruxelles n’est pas encore adopté par les pays membres. Ce cadre indique que tous ceux qui sont impliqués dans des activités de corruption (peu importe leur nationalité) ne peuvent plus entrer sur le territoire européen et leurs avoirs sont gelés dans l’UE. Ils ne peuvent plus accéder aux ressources financières d’individus ou des groupes dans l’Union Européenne.

Ce processus concerne la corruption, qu’elle soit passive ou active, le détournement du fonds public, surtout dans les pays non-coopératifs dans le secteur fiscal. La vice-présidente de la Commission, Vera Jourova, a déclaré que ce nouveau système se rapproche des régimes de sanctions, vis-à-vis de la Russie, grâce à la guerre en Ukraine, or il vise seulement les individus, mais non pas le pays entier.

Cette mesure est comme la loi Magnistki des États-Unis qui a été approuvée en 2012, afin de condamner les Russes qui sont accusés par le décès d’un avocat détenu à Moscou signalant la corruption. En 2016, cette loi a été appliquée par tous ceux qui sont inculpés dans la violation des droits humains ou les actes de corruption, partout dans le monde. L’UE était capable de condamner les responsables de graves violations des droits de l’homme, à travers le globe, depuis 2020.

C’est au chef de la diplomatie de l’UE de proposer la personne qui doit être placée dans la liste noire, avec l’accord des pays membres. La Commission a précisé que pour placer une personne dans la liste, des données concrètes sont requises pour prouver qu’elle s’est adonnée dans une activité de corruption très grave. En fait, le Parlement européen ne peut pas viser chaque individu corrompu, à travers le monde. De plus, l’accusé peut nier la décision devant la cour de la justice de l’Union Européenne.

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