Optimisation fiscale : l’Union Européenne s’attaque aux grands acteurs du web
L’Union Européenne poursuit la lutte contre l’optimisation fiscale après l’affaire Airbnb en France. Les grands acteurs du web doivent désormais régler leurs impôts vis-à-vis de l’Europe.
Des stratégies bien fondées pour en finir avec l’optimisation fiscale
L’Union Européenne ne prend pas à la légère la lutte contre toutes formes d’optimisation fiscale à l’initiative des grands acteurs du web. Un système de taxation sera mis en place par les ministres français dans le but d’obliger les acteurs du web américains, dont Amazon, Apple, Facebook et Google à régler leurs impôts. Ils ont en effet réuni leur voix avec une déclaration envoyée à la Commission européenne. Ils n’ont pas non plus oublié de mentionner l’importance de l’économie numérique ainsi que du domaine fiscale sur le développement.
Les ministres français ne veulent pas que ces grandes sociétés mènent des affaires avec réussite à travers l’Europe contre des impôts dérisoires. Selon eux, la meilleure solution c’est d’instaurer et de renforcer une ACCIS ou Assiette commune consolidée pour l’impôt pour les sociétés. Avec l’ACCIS, il sera plus que facile de calculer le taux d’imposition d’une entreprise œuvrant au cœur de l’Union Européenne.
Pour le respect d’imposition légale
Le but, avec cette initiative, n’est pas de surtaxer les grands acteurs du web intervenant en Europe. Selon le ministre des Finances, il faut payer une taxe juste. La France est actuellement en pleine guerre contre toutes formes de fraudes fiscales. Le pays veut que les Gafa respectent les règles en matière fiscale selon leurs activités au sein de l’Union. Bruno Le Maire a déjà signalé en août dernier son initiative de faire régner l’harmonisation fiscale. Il a même mis l’accent sur l’obligation fiscale de ces acteurs du web à la contribution au Trésor public de France.
Ces grands acteurs du web doivent en finir avec leurs mauvaises habitudes. Ils ne facturaient pas leurs ventes en France et cherchaient à bénéficier de divers niveaux de fiscalité dans l’Union. Leur principal but est d’amoindrir l’impôt qu’ils doivent payer. Ainsi, les diverses opérations réalisées en Europe ne sont imposables que dans le pays où la filiale est siégée. Afin de bénéficier d’une optimisation fiscale tout en accentuant la compétitivité, des acteurs du web, dont Airbnb, Facebook et Google misent sur une filiale irlandaise, un comportement jugé illégal par la Commission européenne. Cette domiciliation de leur filiale en Irlande leur permet de bénéficier d’une optimisation fiscale environnant les 12 %. Toutefois, en France, ces grands acteurs du web devraient payer d’impôt d’environ 33 %.