Une rigueur plus modérée
A la surprise générale, la commission européenne a décidé de proposer un délai supplémentaire de 2 ans à la France dans le remboursement de son déficit à moins de 3 pour cents du PIB. Cet objectif, initialement prévu pour 2013, devra donc être atteint pour 2015.
Le gouvernement français n’en attendait pas autant. En effet il s’attendait à ce qu’un délai seulement d’un an soit accordé. Pour rappel cet objectif de descendre sous les 3 pour cents du PIB de déficit était un engagement pris par Nicolas Sarkozy et réaffirmé par le président actuel François Hollande.
Cette décision a été prise par Olli Rehn. Elle montre la volonté d’une politique de rigueur plus modérée, en opposition avec l’échec de la politique de rigueur menée en Grèce. Mais cet engagement n’a pas été pris sans rien demander en retour. En contrepartie, la commission européenne demande au gouvernement des français d’intensifier son travail dans les réformes et de réduire les dépenses publiques.
On voit donc ici une volonté politique de la gouvernance européenne de sortir des stratégies habituelles qui ont, jusqu’à présent, mis l’euro au bord de la faillite.
L’action de groupe, bientôt d’actualité en france
Ce projet de loi « ne coûtera rien budgétairement », selon le ministère des finances.
Le but de cette réforme? Réaffirmer le pouvoir du consommateur. En effet, suite aux différents scandales de ces dernières années, il était temps de voir une réforme permettant de protéger les consommateurs envers les abus de certaines entreprises. De plus, faire respecter les droits du client est une bonne arme pour augmenter le pouvoir d’achat.
Pourquoi seulement maintenant? En réalité, ce texte est en préparation depuis 8 mois. Il devrait entrer à l’Assemblée dans les prochaines semaines.
L’action de groupe existe depuis bien longtemps aux États-Unis. Elle permettra aux association de défense des consommateurs tel que « UFC que choisir », de mener des actions en justice avec des centaines voir des milliers de plaignants. Ces actions devront toute fois êtres menées par une liste d’associations accréditées et non pas par des avocats indépendants.
Cette action de groupe est bénéfique pour les consommateurs et la justice puisqu’elle devrait permettre de donner plus de pouvoir aux consommateurs tout en désengorgeant les tribunaux.
Saison culturelle européenne
La saison culturelle européenne est née à Paris le 3 juin 2008 au Grand Palais. Cette création, une initiative provenant de la Présidence française de l’Union Européenne, s’est faite en présence de grandes personnalités. Elle consiste en plusieurs événements culturels, se déroulant sur une période de six mois à partir de juillet 2008. Cette saison culturelle a en partie pour vocation d’accueillir de nombreux et talentueux artistes européens dans la plupart des grandes villes de France.
Les trois principaux buts de cet événement sont de mettre en valeur les différentes cultures européennes, de rapprocher l’Europe des citoyens, et de créer des rendez vous fréquent puisque cet saison culturelle est basée sur le principe d’un événement par jour!
États membres
Depuis ces dernières décennies, l’Union européenne s’est considérablement élargie. Elle compte actuellement 27 États membres.
Ces pays sont: l’Allemagne depuis 1957, l’Autriche depuis 1995, la Belgique depuis 1957, la Bulgarie depuis 2007, Chypre en 2004, la Croatie en 2013, le Danemark membre depuis 1973, l’Espagne qui adhéra en 1986, l’Estonie en 2004, la Finlande en 1995, la France depuis 1957, la Grèce 1981, la Hongrie en 2004, l’Irlande depuis 1973, l’Italie 1957, la Lettonie 2004, la Lituanie en 2004, le Luxembourg en 1957, Malte 2004, les Pays-Bas 1957, la Pologne 2004, le Portugal 1986, la République tchèque 2004, la Roumanie depuis 2007, le Royaume-Uni 1973, la Slovaquie suivi de la Slovénie en 2004 et la Suède depuis 1995.
Histoire de l’Union Européenne
L’histoire de cette union date depuis le début des années 1950. Durant cette période d’après guerre, les dirigeants des différents pays de l’Europe de l’époque eurent la volonté de s’unir afin de créer un espace de paix et de stabilité économique. A cette époque, l’Europe est dévastée par la guerre. Cette idée paraît donc de plus en plus indispensable afin de faire face à l’environnement macro économique. Au début, cette union se concrétise par une union appelée « Communauté Européenne ». Elle deviendra par la suite l’Union Européenne et s’élargira à de nombreux autres pays.
A l’heure actuelle, l’Union Européenne est la première puissance mondiale. Elle compte 27 états membres pour une superficie de plus de 4 millions de kilomètres carrés comprenant plus de 500 millions d’habitants.
Chronologie:
- 9 mai 1950: Déclaration de Robert Schuman, texte considéré comme étant fondateur de la construction européenne.
- 23 juillet 1951: Suite à la précédente déclaration, naissance de la Communauté européenne du charbon et de l’acier qui compte 6 états européens.
- 1er janvier 1958: La Communauté économique européenne est crée entre 6 pays: la France, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg, et les Pays-Bas. Elle sera par la suite élargie à 12 états.
- du 17 au 28 février 1986: L’Acte unique européen signé par les 12 états approfondi les objectifs de la Communauté économique européenne.
- 7 février 1992: Le Traité sur l’Union européenne (aussi appelé traité de Maastricht) instaure une union politique: l’Union européenne. Cette nouvelle union prévoit la création d’une monnaie unique, l’euro.
- 1er janvier 2002: Mise en circulation de l’euro
- 1er décembre 2009: Le traité de Lisbonne entre en effet, signé par 27 États membres.
GRECE – Les marins en grève
« Le soulèvement des travailleurs de Chicago montre la voie des luttes contre l’esclavage moderne »
Chaque année, les marins de Grèce se mettent en grève, rendant impossible les liaisons entre le pays et les îles. Le syndicat à annoncé deux manifestations qui auront lieux le jour même au coeur de la capitale du pays. La première est celle du Front de lutte des travailleurs, qui sera suivie par des rassemblements des groupes de gauche. La GSEE demande des conventions collectives, plus d’emplois, un retour vers la croissance et un plus grand respect des droits des travailleurs.
Ce premier mai ne sera pas férié pour tout le monde en Grèce. En effet, les commerçant (les plus touchés par la crise) ont demandé au gouvernement de déplacer ce jour férié, afin de pouvoir profiter de la semaine précédent pâques, une semaine qui comme on le sait est très propice au commerce.
Conseil européen : un accord historique
Nicolas Sarkozy, président de la République française, a présidé le Conseil européen qui se tenait à Bruxelles les 11 et 12 décembre. Un accord historique a été trouvé sur le plan de protection du climat et de réduction des émissions de CO2. Le Conseil a également trouvé un accord sur le plan de relance de l’économie européenne, le traité de Lisbonne et la Politique européenne de sécurité et de défense.
Le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 est parvenu à un accord historique sur le paquet énergie/changement climatique, qui devrait pouvoir être finalisé dès cette année, avec le Parlement européen. Cette percée décisive permettra à l’Union européenne d’honorer ses engagements ambitieux et de conserver son rôle moteur dans la recherche d’un accord global, lors de la conférence mondiale sur le climat qui se tiendra à Copenhague l’année prochaine.
Le Conseil européen a également approuvé un plan de relance de l’économie européenne équivalent à environ 1,5 % du PIB de l’Union européenne (environ 200 milliards d’euros). Ce plan constitue le cadre commun des efforts entrepris par les Etats membres et par l’Union européenne, pour assurer leur cohérence et ainsi maximiser leurs effets.
Le Conseil européen a marqué sa volonté, par des décisions concrètes, de donner un nouvel élan à la politique européenne de sécurité et de défense afin de répondre aux nouveaux enjeux de sa sécurité.
Enfin, le Conseil européen a débattu des éléments destinés à répondre aux préoccupations exprimées lors du référendum irlandais et a défini une démarche afin de permettre au Traité de Lisbonne d’entrer en vigueur avant la fin de 2009.
source: ancien site ue2008.fr
Main results of the EU-Russia Summit
Nicolas Sarkozy, the current President of the European Council and José Manuel Barroso, the President of the European Commission, welcomed Dmitri Medvedev, the President of the Russian Federation to Nice on 14 November 2008 for the EU-Russia summit, in the presence of the High Representative for the Common Foreign and Security Policy, Javier Solana, Commissioner Benita Ferrero-Waldner and foreign affairs ministers, Sergei Lavrov and Bernard Kouchner.
The discussions focused mainly on Georgia, pan-European security and the international financial crisis.
With regard to Georgia, the European Union noted that Russia had fulfilled a very large part of its commitments: the ceasefire, the withdrawal, for the most part, the deployment of observers, and the beginning of international talks in Geneva. President Sarkozy emphasised the need for making progress with regard to the withdrawal of Russian forces from two specific areas – the Akhalgori valley in South Ossetia and the village of Perevi in west Ossetia. The European Union saluted the Russian initiatives towards peace in the Nagorno-Karabakh and encouraged the Russian Federation to draw inspiration from this positive action in dealing with the issue of Abkhazia and Ossetia. President Medvedev thanked the Europeans and the French President in particular for their participation in finding solutions for resolving the conflict.
On the issue of pan-European security, the European Union expressed its concern with regard to President Medvedev’s speech in Berlin and his statements on the potential deployment of Russian missiles, stating that no missiles should be deployed until the new geopolitical conditions of pan-European security had been discussed. President Sarkozy proposed holding a meeting in mid-2009, perhaps in the framework of the OSCE, to lay the foundations of what could be the future security of Europe. The President of the European Council emphasised the importance of involving the United States in this process, indicating that the NATO summit being held in April in Kehl and Strasbourg would be a perfect opportunity to prepare a summit on these issues.
With regard to the international financial crisis, President Sarkozy appraised the Russian proposals to be of high quality on the technical, financial and economic fronts. President Medvedev noted that the Russian and European positions were practically the same, underlining that the expected the Washington summit of 15 November to deliver a response that was adequate and complete, serious solutions and a programme for action.
President Sarkozy also stated his conviction that it was in the joint interests of the Russian Federation and Europe to work on the perspective of a common economic area, allowing the creation of interdependencies and common interests, thus banishing any form of confrontation. President Medvedev noted that trade between the European Union and Russia was increasing, and now represented over 50% of Russia’s foreign trade.
The European Union asked the Russian Federation to be very open in discussions with the Baltic countries, Lithuania in particular, with regard to the energy supply in the winter of 2008-2009. This request was greeted with a lot of openness by President Medvedev, indicated President Sarkozy.
President Barroso also proposed pursing negotiations on the partnership agreement between the European Union and Russia and recalled the European Commission’s support for Russia’s entry into the World Trade Organisation. He emphasised the importance of intensifying dialogue on energy, recalling that this summit had allowed clarification on certain important principles in that area, and welcomed the Russian decision to postpone increasing the export rights on certain forestry products.
Réunion informelle des chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne le 7 novembre
Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne se sont réunis à Bruxelles le vendredi 7 novembre 2008 dans la perspective du sommet international sur la crise financière qui se tiendra le vendredi 15 novembre à Washington, sommet qui doit être l’évènement fondateur de la réforme du système financier international. Les chefs d’Etat et de gouvernements ont à nouveau exprimé l’unité des Etats membres de l’Union européenne face à la crise et se sont mis d’accord sur un certain nombre de principes et d’orientations concrètes qui pourraient être adoptées lors du sommet du 15 novembre.
1. L’unité des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Européenne pour coordonner les réponses à la crise financière a été un facteur essentiel de réactivité et d’efficacité. Au moment où il faut approfondir cette action et élaborer des solutions de long terme pour réformer le système financier international, nous réaffirmons notre volonté d’œuvrer ensemble à cette fin.
2. Cette unité doit d’abord se manifester dans le soutien aux Etats membres qui éprouveraient des difficultés financières. Le Traité prévoit cette assistance. Il a été appliqué au profit d’un Etat membre au cours des derniers jours. Nous nous sommes entendus sur la nécessité de relever à 25 milliards d’euros (au lieu de 12 milliards d’euros) le plafond des prêts que l’Union peut mettre en place à ce titre. Les mesures nécessaires seront arrêtées d’ici au prochain Conseil européen, sur la base des propositions de la Commission.
3. Le sommet international du 15 novembre doit être l’événement fondateur de la réforme du système financier international. L’Europe doit y prendre une part majeure, sur trois plans : des principes communs pour construire un nouveau système financier international ; une méthode de travail pour assurer des décisions réelles et rapides ; un programme complet de réponses dont certaines doivent être adoptées sans délai.
4. Ces principes sont les suivants :
(i) Aucune institution financière, aucun segment de marché, aucune juridiction ne doit échapper à une régulation proportionnée et adéquate ou au moins à la surveillance.
- A cette fin, tous les acteurs financiers d’importance systémique, comme les agences de notation ou les fonds à effet de levier devront faire l’objet de règles ou au moins d’une surveillance, quel que soit le territoire sur lequel ils interviennent. Les moyens de mettre en œuvre effectivement ce principe devront être mis en place, par les autorités nationales et le cas échéant sous la supervision des institutions financières internationales.
- Toutes les mesures seront prises, au niveau national et international, pour protéger la stabilité du système financier international contre les centres non coopératifs.
- De manière plus générale, les règles applicables devront être construites pour créer des normes communes entre places financières sans nuire à la stabilité financière internationale.
(ii) Le nouveau système financier international doit être fondé sur les principes de responsabilité et de transparence.
- La transparence des opérations financières doit être assurée par un système d’information plus complet, ne laissant plus en dehors des comptes soumis à vérification et certification, des pans entiers de l’activité financière.
- Les dispositifs qui incitent à une prise de risque excessive devront être révisés, en particulier les modalités de titrisation des créances et la définition des politiques de rémunération.
- Les normes applicables aux institutions financières, qu’elles soient prudentielles ou comptables, devront être révisées de manière à s’assurer qu’elles ne contribuent pas à créer des bulles spéculatives en période de croissance et à accentuer la crise lors des retournements économiques.
- Les organismes de normalisation, notamment en matière comptable devront être réformés pour permettre un véritable dialogue avec l’ensemble des parties intéressées, notamment les autorités prudentielles.
(iii) Le nouveau système financier international doit permettre de mesurer les risques pour prévenir les crises.
- Les grands groupes financiers internationaux devront être surveillés de manière coordonnée entre les différentes autorités nationales concernées, au travers de la mise en place de collèges.
- Un système d’alerte précoce doit être mis en place pour identifier en amont l’accroissement des risques ou la formation de bulles dans la valorisation des différents actifs économiques.
- De manière plus générale, la surveillance multilatérale devra être réformée afin de prévenir et de résorber les déséquilibres mondiaux.
(iv) Confier au FMI un rôle central dans une architecture financière plus efficace
- La mission de prévention des crises financières relèvera du FMI, qui dispose de la légitimité et de l’universalité nécessaire pour devenir de plus en plus le pivot d’un système international rénové. A cette fin, son rôle sera mieux articulé avec celui du Forum de Stabilité Financière.
- Les outils d’intervention du FMI devront être modernisés pour lui permettre d’intervenir de manière préventive et ses moyens être augmentés pour lui permettre de venir en aide efficacement aux pays touchés par la crise.
5. En application de ces principes, cinq orientations concrètes pourraient être adoptées dès le 15 novembre :
- soumettre les agences de notation à un enregistrement, à une surveillance ainsi qu’à des règles de gouvernance ;
- arrêter le principe d’une convergence des normes comptables et revoir l’application dans le domaine financier de la règle de la juste valeur afin d’améliorer sa cohérence avec les règles prudentielles ;
- décider qu’aucun segment de marché, aucun territoire, aucune institution financière n’échappe à une régulation proportionnée et adéquate ou au moins à la surveillance;
- mettre en place des code de conduite pour éviter la prise de risque excessive dans l’industrie financière y compris dans le domaine des systèmes de rémunération. Les superviseurs devront en tenir compte pour évaluer le profil de risque des institutions financières ;
- confier au FMI la responsabilité première, avec le FSF, de recommander les mesures nécessaires pour restaurer la confiance et la stabilité. Le FMI doit être doté des ressources nécessaires et des instruments appropriés pour soutenir les pays en difficulté, et exercer pleinement son rôle de surveillance macroéconomique.
6. Le sommet de Washington doit être l’occasion d’intégrer cette réforme du système financier international dans l’ensemble plus vaste des défis du XXIème siècle que nous restons déterminés à relever : la sécurité alimentaire, la lutte contre la pauvreté et le changement climatique, et la promotion du libre échange à travers l’achèvement rapide du cycle de Doha.
7. Nous voulons que le sommet de Washington puisse fixer une méthode de travail permettant de marquer des progrès réguliers et rapides vers la réforme du système financier international.
Une période de 100 jours devrait être mise à profit à partir du 15 novembre pour préparer les mesures d’application des principes qui viennent d’être rappelés. A l’issue de cette période, nous proposerons qu’un nouveau sommet se réunisse et que trois points soient mis à son ordre du jour :
- un rapport sur la mise en œuvre des premières mesures qui auront été arrêtées le 15 novembre ;
- un ensemble des nouvelles décisions prise en application des principes adoptés le 15 novembre pour améliorer la régulation du système financier ;
- un ensemble de propositions sur l’architecture économique internationale de manière à pouvoir faire face aux défis macroéconomique actuels et futurs.
Le Conseil européen de décembre sera l’occasion de prendre les mesures nécessaires à l’issue de cette première étape d’une réforme que l’Europe soutient et appelle de ses vœux.
8. L’unité de l’Union européenne doit également se traduire par une concertation efficace en ce qui concerne les réponses de politique économique que chaque Etat met en place pour faire face à la situation actuelle. Le travail réalisé au cours des dernières semaines pour définir en commun un ensemble de principes et établir une liste de solutions possibles dans le domaine financier peut constituer un modèle pour améliorer la concertation économique. Nous demandons au conseil Ecofin et à la Commission de présenter au prochain Conseil européen une stratégie européenne, élaborée sur la base de la Stratégie de Lisbonne et du Pacte de stabilité et de croissance, et comportant des principes d’action et des mesures concrètes pour faire face au ralentissement économique et préserver la croissance et l’emploi.
source: ancien site ue2008.fr
L’Europe outre-mer : richesses et diversité
Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (secrétariat d’État à l’outre-mer) organise une exposition « L’Europe outre-mer : richesses et diversité ». Elle sera présentée à Bruxelles de septembre à décembre 2008, dans les principales institutions européennes : Commission, Parlement européen, Comité des régions.
L’exposition présente chaque territoire sous ses différents aspects : historique, sociologique, démographique et économique. Les statuts, les atouts, les contraintes ainsi que les perspectives de développement dans des domaines aussi divers que la gestion durable des ressources naturelles, la recherche et développement ou les pôles d’excellence et de compétitivité seront également abordés.
Le public est invité à découvrir ces territoires à travers leur patrimoine culturel riche et diversifié, les savoir-faire et les musiques. Cette manifestation, au contenu très pédagogique et ludique fera appel à tous les sens des visiteurs.
L’exposition poursuit plusieurs objectifs majeurs. Il s’agit d’abord de faire connaître l’étendue, la diversité, les particularités, l’originalité et les richesses de chacun de ces territoires dispersés qui constituent l’outre-mer européen. Elle permettra également de souligner la chance que ces territoires représentent pour l’Union européenne, compte-tenu de leur situation géographique sur tous les océans du monde, de leur patrimoine biologique exceptionnel, de l’importance de leur zone maritime et de la place qu’ils peuvent jouer en matière d’intégration régionale. L’objectif est enfin de sensibiliser les institutions européennes et les représentants des États membres à l’intérêt des politiques mises en œuvre dans les régions ultrapériphériques et les pays et territoires d’outre-mer.
Lieux et dates de l’exposition
- Commission européenne
Berlaymont : 200, rue de la loi B 1049 – Bruxelles du 11 au 30 novembre
Centre de conférence Albert Borschette : 36, rue Froissart Bruxelles du 17au 31 octobre et du 1er au 19 décembre
- Parlement européen
bâtiment Altiero Spinelli 60, rue Wiertz Bruxelles, du 3 au 14 novembre 2008
- Comité des régions
101, rue Froissart Bruxelles du 1er au 5 décembre 2008
source: ancien site ue2008.fr