Retard d’avion : le droit à l’indemnisation de l’Union Européenne peut s’appliquer à tous les pays
La Cour de justice de l’Union Européenne a pris une décision que même le vol effectué dans un pays tiers et qui a été organisé par une compagnie étrangère doit respecter les conditions qui s’appliquent à toute la compagnie européenne, en cas du retard de vol, si le lieu de départ et la destination finale ont eu lieu dans un pays membre. En fait, tous les passagers qui ont fait une réservation depuis l’aéroport de l’Union Européenne par une compagnie européenne ont les droits de réclamer une indemnisation, si le vol s’attarde.
Demande de dédommagement au tribunal belge
La Cour de justice de l’UE a décidé de permettre à tous les passagers de solliciter une indemnisation, si le vol est en retard, mais seulement dans le cas où ils ont fait une réservation d’un vol depuis un aéroport de l’UE par une compagnie européenne. De ce fait, ils peuvent demander un dédommagement, même si leur vol se déroule à l’extérieur du pays européen via une compagnie étrangère.
Trois passagers ont demandé une indemnisation de 600 euros par personne face au tribunal belge, comme le stipule la loi européenne. En effet, ces trois personnes ont réservé un vol de départ de Bruxelles vers San José qui se situe aux États-Unis, dans une compagnie allemande Lufthansa. C’est un vol qui a été réalisé par l’Américain United Airlines et qui a fait une escale sur le territoire américain à Newark. La deuxième partie du vol s’est attardée pendant plus de trois heures, ce qui les a amenés à réclamer cette somme.
Règle appliquée sur les droits des passagers
Suite à cet incident, l’United Airlines avait nié l’indemnisation, sous prétexte que ces règlements n’étaient pas convenables à leur cas, vu que l’avion a subi un problème technique, ce qui avait entraîné le retard. De plus, ce sont des soucis de vol qui ont eu lieu entre deux aéroports de l’Amérique. La Cour de justice européenne a confirmé que cette règle s’applique sur les droits des passagers, peu importe les motifs du retardement. Elle prend en considération le lieu du départ et d’arrivé. Dans ce cas, l’United Airlines doit respecter le règlement et dédommager les trois passagers.
La cour de justice de l’UE indique clairement qu’un vol programmé pour permettre un nouveau trajet (vol avec correspondance) est soumis à ce décret, étant donné que le début du vol a été réalisé dans un pays adhérant.
D’ailleurs, la Cour énonce qu’un transporteur aérien en dehors du territoire européen qui accomplit un vol, hormis d’une convention de transport avec les passagers peut être assujetti de dédommagement du retard de vol.