Suisse et Union Européenne : aucun traité régissant leurs relations avant 2019

Le 28 novembre, 2018 dans la catégorie: Actualité, Union Européenne 

Union européenne-suisseL’Union Européenne et la Suisse sont sur le point de fonder des relations qui seront à coup sûr définies à l’aide d’un traité l’année suivante, d’après un récent communiqué à l’initiative du gouvernement suisse. Ce dernier s’apprête donc à faire partie des membres du marché unique et d’en tirer tous ses avantages.

Selon le gouvernement suisse, l’État s’attend à un traité qui éclaircira les relations reliant l’UE et la confédération helvétique en 2019. À la suite de quatre longues années de débats entre les Européens et Suisses, les sujets risquent d’aboutir à une impasse, comme ce qui est le cas en octobre dernier.

Les Suisses ne veulent pas se montrer plus souples, comme le demandent les Européens, en ce qui concerne les réglementations relatives à la protection des hauts salaires. Ils souhaitent ne pas revenir sur leurs points de vue face à la concurrence frappant les salariés transfrontaliers. Leurs syndicats restent ainsi fermes, pour ce qui est de cette mesure protectrice envers les travailleurs.

Avec le Brexit qui atteint déjà son paroxysme, les négociations deviennent encore de plus en plus difficiles. En effet, la Commission européenne ne veut surtout pas trop se consacrer à sa relation avec la Suisse, histoire de ne pas donner des explications aux militants en Grande-Bretagne.

Des détails sur l’accès au marché unique

Le traité sera fondé sur cinq points bien définis, dont la liberté de circulation, le transport terrestre, l’acceptation des critères industriels, l’aviation civile et l’industrie agroalimentaire. Il déterminerait, bien sûr, les éventuelles mesures face à des contentieux.  À défaut d’accord, la Suisse n’aurait pas accès au marché unique, ce qui n’est pas sans répercussion négative sur le projet de marché commun de l’électricité.

Vers une nécessité d’un vrai accord

Le gouvernement suisse doit étudier de près cette future relation. Les dirigeants des principaux partis politiques du pays, quant à eux, évoquent les affres liées à la possibilité de l’émergence d’un accord avant mai ou encore octobre 2019, mois prévus pour les  élections européennes et également les sélections générales en Suisse.

À titre de rappel, en septembre dernier, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a déjà eu recours à la négociation et à la constitution d’un accord avec lui. Il a également signalé que l’absence d’accord ouvrira vers une « mauvaise chose ». La balle est désormais entre les mains de la Suisse, selon la Commission. À noter que jusqu’à présent, aucune prochaine négociation n’est prévue.

 

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