Tension entre les dirigeants polonais et l’Union Européenne : Varsovie cède à la pression
La réforme de la justice polonaise a engendré des discussions très controversées ces derniers temps. L’Union Européenne a même menacé la Pologne avec une sanction économique si elle ne supprime pas cette chambre disciplinaire qui contrôle et supervise les juges en activité. Le président du parti conservateur initiateur de cette réforme vient d’en annoncer la suppression.
Bruxelles et Varsovie : une tension qui a fait couler beaucoup d’encre
Cela fait plusieurs mois que Bruxelles et Varsovie se sont argumentés à propos de cette réforme. Et après plusieurs mois d’affrontements, les dirigeants polonais abandonnent la partie et se soumettent aux exigences de l’UE. Le samedi 7 aout 2021, Jaroslaw Kaczynski, qui est à la tête de la coalition conservatrice au pouvoir, a proclamé que le nouveau régime disciplinaire des juges sera liquidé.
Ainsi le président de PiS (Parti Droits et justice) espère régler le problème entre l’Union Européenne et son pays. Car selon lui, c’est l’existence de cette chambre disciplinaire qui est à l’origine du litige. Cette volonté sera concrétisée à partir du mois de septembre par les premières vagues de propositions de changement.
Un changement obtenu sous pression de l’Union Européenne
Le 14 juillet 2021, les dirigeants polonais ont reçu une injonction de la part de l’Union Européenne (plus précisément de la CJUE : La Cour de justice de l’Union Européenne) d’arrêter dans l’immédiat les exercices de la chambre disciplinaire de la cour suprême. Rappelons qu’il s’agit là d’une institution issue de la réforme du système judiciaire. Celle-ci est destinée à la supervision des juges. Elle peut lever leur immunité pour permettre de les poursuivre dans le cadre d’une procédure pénale ou pour les sanctionner économiquement en réduisant leur salaire.
La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a déclaré le lendemain que cette chambre compromettait l’indépendance et l’impartialité de la justice polonaise. Les juges risquent de subir des pressions directes ou indirectes de la part des pouvoirs législatifs ou exécutifs. Le tribunal polonais a réagi en avançant que cette injonction de Bruxelles n’est pas conforme à la constitution polonaise.
La commission européenne a donc sommé Varsovie de respecter la décision de La Cour de justice de l’Union Européenne au plus tard le 16 juillet 2021 sous peine de sanctions financières. Et à partir de cette semaine, la présidente a annoncé que la chambre a cessé toute activité.