Tout ce qu’il faut savoir sur le libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne
Le Canada et l’Union Européenne se sont mis d’accord sur le libre-échange avec la récente signature de leur entente, ce qui ouvre aussi la voie vers l’agrément des parlements européen et canadien. Le reste de l’accord sera effectif une fois l’entente approuvée par tous les parlements mais cette action peut encore demander quelques années. En effet, parmi les quarantaines de parlements, certains d’entre eux sont libres de refuser d’approbation de cet accord.
Les points essentiels qu’il faut savoir sur cet accord
Le tribunal d’arbitrage international joue un rôle important sur l’approbation de l’entente des parlements européen et canadien. Dans la mesure où tout se passe comme prévu, ce tribunal fera son apparition une fois l’accord approuvé avec la participation massive de tous les parlements d’Europe. Une fois mis en place et opérationnel, ce tribunal se chargera de la gestion des poursuites des entreprises qui ne respectent pas les politiques élaborées par des États. Les auditions, quant à elles, seront réalisées face à une instance constituée d’une quinzaine de juges européens et canadiens.
Avec cet accord, le Canada sera libre de procéder à l’exportation de viandes du bœuf vers l’Europe avec un volume plus important que celui exporté en ce moment. Une fois cet accord totalement ratifié, les produits exportés dans ce continent toucheront donc les 46 000 tonnes. En ce qui concerne l’exportation des produits de porc, le Canada pourra compléter le total de 75 000 tonnes, c’est-à-dire treize fois de plus de produits exportés actuellement. Mais cet accord consiste également à permettre à 145 parmi les 1500 noms géographiques européens d’avoir accès à un statut spécial leur mettant d’être à l’abri des pertes sur le marché canadien.
À noter que l’accord sur le libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne n’aura aucun effet sur les règles européennes liées à la protection environnementale et la sécurité alimentaire. Ainsi, les OGM qui gagnent de l’ampleur au Canada n’auront aucune place en Europe. Les viandes de bœufs aux hormones du Canada ne franchiront donc pas les territoires européens.
Sur les vins ainsi que les spiritueux, les Européens bénéficieront d’une réduction des droits de douane. Ce nouveau règlement reste aussi valable sur la confiserie et les boissons non alcoolisées. En contrepartie, les Européens feront bénéficier à leurs amis canadiens de la réduction de douane jusqu’à moins de 8 % de leurs produits locaux, notamment le sirop d’érable. Par ailleurs, grâce à cet accord, une entreprise européenne pourra réagir rapidement face à un appel d’offres lancé par des gouvernements au Canada.