Transport : l’Union Européenne veut en finir avec le dumping social

Le 6 décembre, 2018 dans la catégorie: Actualité, France, Union Européenne 

Union-européenneL’Union Européenne  mise sur un encadrement plus strict que celui d’avant pour que les conditions des travailleurs du secteur du transport routier soient améliorées. Pour sa part, le gouvernement français vient juste de prendre quelques mesures au profit des chauffeurs. Le but étant de combattre toutes formes de concurrence déloyale. 

Vers un encadrement amélioré

Emmanuel Macron ne s’est pas montré du tout d’accord avec l’ancienne directive concernant les travailleurs détachés. Et en juin 2017, le chef de l’État a décroché une deuxième victoire à Bruxelles, une grande opportunité à laquelle de nombreuses personnes ne s’attendaient pas. Effectivement, l’Hexagone a décroché que le transport routier international fasse partie de ces secteurs qui sont soumis à un encadrement en vue d’une amélioration des conditions de travail des conducteurs et d’un combat contre la concurrence déloyale qui frappe ce secteur. Il s’agit d’une grande victoire pour l’Europe sociale, comme l’a souligné Karima Delli, écologiste française et chef de la commission transport du Parlement européen. Cette bonne nouvelle surgit à coup sûr pour faire face au phénomène des gilets jaunes qui commence à gagner de l’ampleur.

À titre de rappel, en juin 2017, l’opposition avait tant critiqué le gouvernement français. Selon elle, les conditions des routiers ne doivent pas être séparées des règles générales régissant le détachement. La lutte contre la coalisation de l’Espagne et du Portugal qui sont deux pays dépendants en ce qui concerne le secteur du transport routier fait partie des raisons qui incitent la France à prendre une telle décision. D’ailleurs, il s’agit d’un secteur basé sur la mobilité et qui ne doit pas être soumise à des règlements de détachement d’un travail quelconque, comme un menuisier ou un maçon.

Pour ce qui est du paiement

À l’issue de 18 mois de négociations, suivies de 15 heures de débats, la France a obtenu le feu vert en matière de couverture du transport routier à l’aide d’une directive particulière concernant le faut que les travailleurs mobiles ne soient pas soumis aux mêmes règlements que les salariés locaux. La rémunération se résume comme l’exemple suivant. Si un camionneur effectue une livraison à partir de la Pologne pour la France, mais le chargement et le déchargement ne se font pas dans l’Hexagone, celui-ci sera rémunéré en tant que Français.

Les nouvelles mesures concernent également les droits sociaux des acteurs du transport routier. L’employeur est désormais tenu de prendre en charge les frais d’hébergement du routier, sachant qu’il est strictement interdit de rester dans la cabine d’un camion durant les temps de repos.

 

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