Union Européenne : conflit sur la circulation des données
Près de 50 % des membres de l’Union Européenne, y compris Londres et Bruxelles, mise sur une politique de libre circulation des données. Mais cette position ne correspond pas à celle de Paris et de Berlin.
Solution aux obstacles vers le réel développement
Les 50 % des États membres de l’UE, dans une lettre à la Commission Européenne et aux Pays-Bas ont avancé une solution permettant de faire face aux freins du développement d’une économie basée sur la donnée. Les ministres de 14 pays, parmi les 28 États membres ont réuni leur voix en soulignant que l’Europe a tout à fait le droit à l’économie de la donnée à condition qu’elle privilégie un cadre réglementaire adéquat. Le but est bien évidemment de veiller à l’équilibre des débats auprès de l’UE.
Ces derniers mois, ce sont les Français et Allemands qui ont levé leurs voix tout en mettant l’accent sur l’importance du contrôle des données et l’entente avec les États-Unis et ses entreprises.
Des opinions avancées, mais aussi des difficultés
L’Union Européenne doit a priori miser sur une stratégie du marché numérique qui ouvre vers une proposition permettant la circulation des données en toute liberté à travers tout le continent avant même la fin de cette année. Mais selon les réglementations en Allemagne et en France, la localisation des données sur un territoire défini est obligatoire. Un texte visant à contredire ces législations a donc vu le jour récemment.
Selon Andrus Ansip, vice-président de la Commission Européenne, la circulation des données à travers l’Union Européenne et tous les pays membres s’avère une étape importante. Toutefois, au sein de certains membres naissent des idées qui privilégient la localisation du stockage des données au cœur de ces pays. Ces initiatives sont selon lui, très tendance, mais font face à des difficultés.
L’Union européenne face aux États-Unis
Les relations de l’UE avec les États-Unis se résument par la soif continuelle d’un cadre plus équilibré. Mais cet objectif ne se réalise pas jusqu’à présent. L’accord Safe Harbor qui régit les transferts de données transatlantiques a déjà été annulé par une décision de la Cour de justice de l’Union. Son nouveau remplaçant, le Privacy Shield fait actuellement face au scepticisme des CNIL Européennes. Ils le considèrent comme étant un accord non suffisant face à la protection des citoyens du continent. À titre de rappel, le Privacy Chield a été effectif depuis février 2016 suite à l’initiative de la Commission Européenne et celle du Département américain du commerce.