Union Européenne : création de parquet européen anti-fraude
Seize (16) pays membres de l’Union Européenne s’intéressent à la création d’un parquet européen contre toutes formes de fraudes. Ce sera un parquet, dont la mission est d’éradiquer les infractions touchant les intérêts de l’Union.
Opposition de certains pays…
Certains pays s’opposent à l’idée de laisser libre un groupe constitué de neuf États membres ou plus à adopter des mesures qui s’appliquent sur eux-mêmes. Ce projet de parquet visant à éradiquer complètement les fraudes est donc une forme d’opposition pour certains pays.
Liste des pays en accord avec le parquet européen anti-fraude
Seize pays sont intéressés à la création du parquet européen contre les fraudes, quelle que soit la forme. Parmi les États-membres de l’Union Européenne qui ont opté pour ce parquet, se trouve la Belgique, la Croatie, la République tchèque, la Grèce, la Finlande, la Lituanie, la Roumanie et la Slovaquie. L’Hexagone et aussi la Bulgarie, le Cypre, l’Allemagne, l’Espagne, le Luxembourg, la Slovénie et le Portugal font aussi partie des pays qui souhaitent à tout prix éradiquer les fraudes en mettant en place ce système d’anti-fraude. En tout, seize pays viennent de signaler aux institutions européennes leur initiative de créer une coopération consolidée.
Un parquet entièrement indépendant
La Suède, les Pays-Bas et la Hongrie font partie des pays qui n’ont pas montré leurs intérêts sur la réalisation de ce projet qui a déjà été évoqué parmi les traités en 2009 et les négociations en 2013. Ce nouveau parquet européen travaillera en totale indépendance, dont la mission principale est de lutter contre toutes formes d’infractions touchant de près ou de loin les intérêts financiers de l’Union Européenne. Ce parquet doit chercher à supprimer les fraudes concernant les fonds structurels de l’Union. Son domaine d’intervention peut également s’étendre jusqu’à la poursuite des fraudes transfrontalières à la TVA.
Éliminer les sources des fraudes pour sauver les 50 milliards d’euros par an
La Commission Européenne a signalé que les budgets nationaux en Europe manquent, chaque année, de plus de 50 milliards d’euros, suite à des fraudes. Le nouveau parquet européen qui sera mis en place à l’initiative de ces 16 pays se chargera de recherche et de poursuite les acteurs des infractions. Selon le Conseil, l’accord du Parlement européen sera nécessaire pour que ce parquet soit opérationnel. La reprise des négociations seront également nécessaires pour la validation du texte législatif lié à ce parquet.