Union Européenne : vers un encadrement plus strict des grandes firmes du numérique
De nouvelles lois sur les données numériques seront promulguées en janvier 2023 pour endiguer les abus des Gafam. Cette réforme sera interprétée comme la plus importante depuis quelques décennies.
De nouvelles réglementations européennes contre les abus anticoncurrentiels des Gafam
Suite à des mois de négociations, les États membres de l’Union Européenne, la Commission et le Parlement européens ont enfin abouti à un accord jeudi 24 mars dernier. Il s’agit de nouvelles lois permettant d’endiguer la domination des grandes firmes dans le domaine de l’informatique. Les pratiques des Gafam, les géants du numérique tels que Google, Apple, Meta (Facebook), Amazon et Microsoft sont contre le libéralisme du marché car elles sont anticoncurrentielles. De ce fait, les États membres et les institutions européennes ont trouvé une solution. Il s’agit d’une liste d’obligations et d’interdictions qui permettront de mettre fin à leurs mauvaises pratiques.
Ce règlement sera applicable au début de l’année 2023, en janvier. Ce sera une nouvelle ère car il marquera un grand changement d’état d’esprit face au combat contre les pratiques abusives perpétrées par les géants du numérique. Avant, les responsables étaient obligés de s’engager dans des poursuites judiciaires sans fin contre les multinationales. Ainsi les responsables européens ont opté pour la prévention en imposant plus de vingt règles. Des amendes attendent ceux qui se comportent de manière à nuire à la concurrence.
Certaines grandes entreprises du numérique expriment leur inquiétude
Cette nouvelle réglementation cible principalement les géants du numérique. Il s’agit surtout des grandes plateformes (les Gafam), mais aussi quelques entreprises comme celle de la réservation en ligne, Booking, ou encore le géant des réseaux sociaux TikTok. Les critères déjà établis permettront de dresser une liste plus détaillée de ces entreprises, mais pour l’instant, celle-ci reste à faire. Les entreprises concernées redoutent déjà de devoir modifier leur activité.
Le groupe américain Apple a déjà fait part de ses réactions devant cette situation via AFP (l’Agence France-Presse). Les responsables affirment qu’ils sont préoccupés par un certain nombre de dispositions. En effet, ils craignent que celles-ci créent des points faibles inutiles, surtout sur le plan de la confidentialité et de la sécurité des usagers. D’autres aspects de la réglementation risqueraient également d’empêcher les firmes de jouir de leur droit à la propriété intellectuelle qui constitue l’un de leurs plus grands investissements. Les utilisateurs pourront, dès lors, éviter de recourir à App Store, l’application d’achat d’Apple. Il ne faut pas cacher que cette application a été ciblée depuis très longtemps par la Commission européenne.