Vers la lutte contre la fraude à la TVA
D’après une étude menée par la Commission Européenne, les fraudes à la TVA dépassent les 160 milliards d’euros. Elles créent ainsi une grave lacune annuelle vis-à-vis des économies Européennes. Bruxelles met l’accent sur l’importance de mesures adéquates permettant de freiner cette mauvaise collecte à grande vitesse.
La pression, solution qui marche ?
La Commission Européenne a obligé tous les États membres à veiller à l’amélioration des systèmes de lutte contre les fraudes à la TVA. Ces mesures doivent s’appliquer a priori à travers les transactions transfrontalières.
Selon un rapport publié par Bruxelles, les autorités fiscales font face à un manque environnant les 160 milliards d’euros de TVA. Les fraudes et mauvaises collectes augmentent de plus de 30 % tous les ans au sein de l’UE. Ce chiffre doit être alarmant non seulement vis-à-vis de la Commission Européenne, mais aussi pour les États membres.
Au sein de l’Union Européenne, près de 15 % des ressources de TVA sont ignorés. En Roumanie, ce chiffre atteint presque le triple, si en Suède, il correspond seulement à 1,2 %. L’Hexagone, quant à elle, a à faire à une mauvaise collecte environnant les 15 %. Avec ce chiffre, le manque annuel correspond à 24,5 milliards d’euros.
Amélioration de la coopération : une solution d’urgence
En 2015, la Commission Européenne a réalisé une étude sur ce domaine. Elle a, ainsi décidé de procéder à l’élaboration d’un bon plan dans l’objectif de corriger les méthodes de collecte de la TVA. Ce nouveau plan est baptisé « Vers un espace TVA unique dans l’Union ». Ce plan prête plus d’importance sur les échanges transfrontières au sein de l’Union Européenne. La Commission considère l’amélioration de la coopération au sein de l’Union ainsi que les États non membres comme une mesure urgente. L’objectif étant d’appliquer des mesures permettant de renouveler le système de collecte de taxes.
Un système n’allant pas de pair avec les problèmes
D’après Bruxelles, ce nouveau régime devrait être mis en application afin d’amoindrir les fraudes et mauvaises collectes jusqu’à 80 %. Le but est donc de réduire le manque jusqu’à 10 milliards d’euros. Mais Pierre Moscovici voit cette solution d’une autre manière. Il la juge inacceptable et considère même comme une mesure inefficace dans la résolution des problèmes liés à la fraude, à la TVA ainsi qu’aux erreurs. Il a aussi conseillé aux États membres de recourir à un système de TVA plus efficace contre la fraude.